Salam
j'ai récupéré sur internet quelques articles sur la reglementation de l'elevage des chardo en France, et qui j'espère qu'au sein de votre association pour la preservation des chardo, vous sera utile, car si on milite pour avoir des lois qui régissent cet élevage et qu'on y arrive c'est qu'on est dans le bon chemin, il ne restera que la veille sur le respect des ces lois, qui est aussi une tache conséquente.
La legislation francaise dans l'Arrêté du 11 août 2006 distingue deux types d'oiseaux : les oiseaux domestiques et les oiseaux non domestiques.
Pour elever, detenir et vendre des oiseaux non domestiques, il faut posseder un certificat de capicité et etre declaré en prefecture.Je ne citerais pas le cas des oiseaux domestiques parce que c'est pas notre cas, je vais directement au but les chardo
A. Chardonneret en phénotype sauvage
La capture dans la nature est interdite. Pour etre légalement acheté, le chardonneret doit etre bagué et etre né et avoir été elevé en captivité. Les bagues doivent etre fermées et etre au numero de souche de l'eleveur. Un suivi de ces bagues est organisé : une naissance, une mort ou la vente/achat d'un oiseau fait l'objet d'une mise a jour sur les registres pour assurer la tracabilité des oiseaux en cas de controle.
Ainsi le proprietaire du chardonneret doit pour pouvoir le detenir avoir un certificat de capacité ou avoir deposé une demande (dossier à retirer et à renvoyer auprès de la DDSV du departement d'habitation qui peut ou non delivrer le certificat). Pour se procurer son oiseau (le transporter de son lieu d'elevage jusqu'à l'elevage du nouveau proprietaire), il doit également faire une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage.
Par conséquent, l'ancien propriétaire et le nouveau doivent tous les deux posseder un certificat de capacité ou justifier qu'il en a fait la demande (demande avec accusé reception de la prefecture)
B. Le chardonneret en mutation classé en "oiseau domestique"
Depuis le 11 aout 2006, le chardonneret mutant (pour les mutations determinées dans l'arreté) est classé comme "oiseau domestique". Cela signifit que sa detention est libre (vente et achat également). Toutefois, un couple de chardonnerets mutants peut donner naissance à des jeunes chardonneret en phénotype sauvage. Dans ce cas, ces specimens sont soumis aux memes regles que les chardonnerets en phenotype sauvage (oiseau non domestique) à savoir que le propriétaire doit posseder ou la faire la demande d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage.
C. Les croisement avec le chardonneret (Hybrides)
Pour ce qui est des hybrides, c'est le statut de l'espèce le plus restrictif qui prend le dessus. Donc dans le cas d'une hybridation chardonneret-canari, le produit de cet accouplement est une espèce protégée au titre de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981.
Pour elever, detenir et vendre des oiseaux domestiques, aucune formalité n'est nécessaire dans le cadre d'un elevage amateur.
Source: www.legifrance.gouv.fr
Je sait qu'ils ont compliqué les choses pour pouvoire elever des chardo mais si vous lisez bien vous aller constater que si tout le monde se pli à ce réglement le massacre va saisser ou du moins diminuer. Et malgré toutes ces loi il y a des gens qui eleves des charo clandestinement, mais je pense qu'ils sont peu.
Et je sait aussi que si ce réglement est mis en place au maroc ça va pas stopper le braconage, il faudra créer une entité qui veillera au respect de ces lois... et il y a en meme qui diront que c trop de paperasse mais c'est le prix à payer si on veu vraiment préserver cette éspèce.
Encore une fois je vous rappel que j'ai cité seulement un exemple je dit pas que c'est ça qu'il faut qu'on fasse, mais juste qu'il faut qu'on ai une idée sur ce qu'ont fait les autres pour pouvoir faire quelque chose.
Merci
